ATELIERReVerre

Informations légales

Conditions générales
de vente.

Applicables aux commandes passées par des consommateurs auprès d’Atelier ReVerre. Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

1. Vendeur et éditeur du site

Atelier ReVerre, micro-entreprise exploitée par Tom Tossens

2 rue du Sisquet · 32400 Riscle · France
SIREN : 130 080 278
E-mail : ReVerre.contact@gmail.com
Téléphone : 06 07 11 43 29

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 (888) 993-5273.

2. Produits et disponibilité

Atelier ReVerre transforme à la main des bouteilles en verres, tasses et pièces décoratives. Chaque pièce est artisanale : teinte, relief, épaisseur et petites variations font partie de son caractère. Les photographies ont une valeur illustrative ; elles ne peuvent garantir une reproduction strictement identique.

Les disponibilités indiquées sur le site sont données sous réserve de confirmation de la commande.

3. Prix, commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la demande. Les offres et prix affichés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

La demande effectuée sur le site ne vaut pas acceptation définitive. Atelier ReVerre confirme ensuite la disponibilité, le montant total, le délai de fabrication ou d’expédition, ainsi que les modalités de paiement. La commande devient définitive après cette confirmation et l’accord du client.

4. Fabrication, retrait et livraison

Les pièces sont fabriquées sur commande ou proposées dans la limite du stock disponible. Le délai annoncé lors de la confirmation tient compte de la fabrication artisanale, de la préparation et, le cas échéant, du transport.

Les commandes peuvent être retirées à l’atelier sur rendez-vous ou expédiées à l’adresse communiquée par le client. Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. En cas de livraison à domicile ou en point relais, le suivi transmis par le transporteur fait foi pour le suivi de l’acheminement.

5. Réception, casse et réclamation

Les produits sont emballés avec soin. Si une pièce arrive cassée, endommagée ou non conforme, Atelier ReVerre prend en charge la solution appropriée : remplacement, réparation lorsque cela est possible ou remboursement. Le client est invité à signaler le problème dès sa réception, idéalement sous 48 heures, avec des photographies de l’emballage et de la pièce. Cette recommandation ne limite pas ses garanties légales.

Pour une réclamation, contactez Atelier ReVerre à ReVerre.contact@gmail.com en indiquant le numéro de commande et, si possible, des photos.

6. Droit de rétractation et retours

Pour les commandes conclues à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien — ou de la réception du dernier bien pour une commande livrée en plusieurs colis — pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour un simple changement d’avis, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les articles doivent être renvoyés complets, non utilisés, soigneusement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Toute casse résultant d’un emballage de retour insuffisant pourra affecter le remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, notamment les créations réalisées à partir d’une bouteille confiée par le client, sauf défaut ou non-conformité.

Pour exercer ce droit, le client peut écrire à ReVerre.contact@gmail.com ou utiliser le formulaire ci-dessous. Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours pour renvoyer les articles. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, Atelier ReVerre pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.

7. Formulaire de rétractation

À l’attention d’Atelier ReVerre, 2 rue du Sisquet, 32400 Riscle, France — ReVerre.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : __________ · Reçu le : __________
Nom du client : __________
Adresse du client : __________
Numéro de commande : __________
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une demande ou d’une commande sont utilisées uniquement pour répondre au client, préparer la commande, assurer la livraison et gérer le service après-vente. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression, le client peut écrire à ReVerre.contact@gmail.com.

10. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter Atelier ReVerre afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées à cette page dès l’adhésion du vendeur à un dispositif de médiation.

À défaut d’accord amiable, le droit français est applicable, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence.

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